Micro-entrepreneur
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Le CFE vous aide dans l’élaboration de vos formalités, vous informe sur la règlementation en vigueur, et transmet l'information aux organismes obligatoires liés à la création d’entreprise (Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux).
DEPUIS DÉCEMBRE 2014, LES AUTO-ENTREPRENEURS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE DOIVENT S’IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS
L’article R123-5-1 du code du commerce indique que les déclarations d’immatriculations d’entreprises des personnes soumises au régime social et fiscal de la micro-entreprise sont effectuées obligatoirement par voie dématérialisée.
Pour répondre a ces obligations, la CCI Gard met en place des ATELIERS COLLECTIFS "MICRO-ENTREPRENEUR" dans le tout le Gard. Retrouvez toutes les dates dans notre > agenda.<
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Radiation
RADIATION PERSONNE PHYSIQUE ET MICRO-ENTREPRENEUR (.pdf - 93.78 Ko)
Modification
Imprimé P2 CMB (.pdf - 716.9 Ko)
Document utiles
Attestation non condamnation et filiation (.doc - 22.5 Ko)
Attestation information conjoint commun en biens (.doc - 24.5 Ko)
Liste des pièces à fournir pour créer son entreprise
CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT (.pdf - 99.8 Ko)
PERSONNE PHYSIQUE MICRO-ENTREPRENEUR IMMATRICULATION (.pdf - 137.22 Ko)