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Accompagnement accessibilité des ERP

Sensibiliser les commerçants et les entreprises recevant du public sur la règlementation et les obligations en matière d’accessibilité. Accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leur établissement. Contribuer au maintien et à la pérennité des entreprises.

Objectifs
  • Sensibiliser les commerçants et les entreprises recevant du public sur la règlementation et les obligations en matière d’accessibilité,
  • Accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leur établissement.
  • Contribuer au maintien et à la pérennité des entreprises.
Public concerné
  • Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie : Commerces, prestataires de services, hôtels, bars, restaurants, campings, sites touristiques …
  • Entreprises inscrites au RCS dans le Gard,
  • ERP de 5ème catégorie déjà existants.
Nature de la prestation

CCI Gard vous informe et vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité de votre établissement. Dispositif en 2 parties :

  • PARTIE 1 : PRE-DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE, visite préalable : 65 € HT

 

  • PARTIE 2 : MONTAGE DU DOSSIER ACCESSIBILITE

 

* Prestation A : Aide au montage de dossiers Accessibilité :

Analyse des points de non-conformité,
Aide au montage du dossier Accessibilité avec ou sans dérogation,
Aide à la rédaction du CERFA et de la notice accessibilité,
Soutien à la demande de dérogation pour motif économique.

Conditions : L’entreprise doit disposer des plans côtés de l’établissement.

PAYANT : 160 € HT

 

* Prestation B : Aide au montage d’un dossier simplifié (attestation sur l'honneur d'accessibilité ou de la demande de dérogation économique).

Dérogation financière réalisée à partir de l’outil Excel validé par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité et CCI France.

Conditions : L’entreprise doit fournir ses trois derniers bilans.

PAYANT : 65 € HT

Comment en bénéficier

Informez-vous ou prenez rendez-vous à l’occasion de nos permanences, en contactant un conseiller CCI.

Coût
  • PARTIE 1 – PRE-DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : 65 € HT
  • PARTIE 2

Prestation A : MONTAGE DOSSIER ACCESSIBILITE : 160 € HT

Prestation B : MONTAGE DOSSIER SIMPLIFIE : 65 € HT

Contact
  • Tourisme et Restauration

Aurore DUBART – Conseillère Tourisme

T. 04 66 879 982

P. 06 46 33 22 58

a.dubart@gard.cci.fr

 

  • Commerce et Services

Guilhem LÉOTHAUD – Conseiller Commerce

T. 04 66 78 49 32

P. 06 46 32 42 36

 g.leothaud@gard.cci.fr

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