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Succès pour le 2e « Café du Commerce » de la CCI Nîmes

Publiée le mercredi 29 Juin 2016 - Commerce

De nombreux commerçants et restaurateurs ont répondu présents.

Une trentaine de commerçants et restaurateurs venus de Nîmes, Uzès et Bagnols sur Cèze participaient dès 8h30 au 2e « Café du Commerce » organisé par la CCI Nîmes, ce lundi 27 juin.

Après le traditionnel mot de bienvenue, le Président Henry Douais a passé le relais à Maître Vincent Flauto, avocat spécialisé membre de l’INAC (Institut Nîmois des Avocats Conseils) intervenant sur le thème de la réforme des contrats de baux commerciaux.

Ce type de contrat qui régit les rapports entre bailleur (propriétaire des murs de l’immeuble) et locataire (commerçant ou entrepreneur exploitant une activité) majoritairement adopté par les parties, a connu depuis deux ans de notables évolutions suite à la mise en application des lois Pinel de 2014 et Macron 2 de 2015.

Une présentation interactive qui a permis de mettre l’accent sur des points cruciaux du contrat, comme les nouvelles dispositions en matière de délai pour donner congé du bail commercial, la répartition des charges d’entretien et de réparation entre propriétaire et exploitant de l’activité, les modalités financières concernant le bail, la révision du loyer et son renouvellement.

A signaler que lorsqu’un litige survient entre bailleur et locataire lors du renouvellement du bail avec un nouveau loyer, il existe une commission de conciliation des baux commerciaux constituée d’experts où siège la CCI Nîmes.

Cette commission de conciliation s’efforce de mettre d’accord les deux parties pour éviter une procédure longue et coûteuse devant les tribunaux.

A la demande des participants le 3e « Café du commerce »  est en préparation…

 

Contact presse CCI

Philippe Vachez
Tél : 04 66 879 872 - 06 21 86 23 67
philippe-vachez@nimes.cci.fr
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