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Appels d'offres / Appels à candidatures

L'ensemble des appels d'offres émis par la CCI Gard et toutes les consultations sont accessibles sur la plateforme des marchés en ligne.
Les entreprises peuvent télécharger les dossiers de consultation en s’inscrivant sur www.marches-publics.gouv.fr.

APPEL A CANDIDATURE

POUVOIR CONCEDANT :  
Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard – 12 rue de la République, 30032 Nîmes cédex 1, 
(+33) 4 66 879 640- Fax : (+33) 4 89 873 924
 
OBJET DE LA CONSULTATION :
APPEL A CANDIDATURE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN ESPACE RESTAURATION DANS LES LOCAUX DU PARC DES EXPOSITIONS DE NIMES A COMPTER DU 01/05/2019 JUSQU’AU 31/12/2023
 
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard - Services Equipements / Direction Compétitivité & Territoires
12, rue de la République -30032 Nîmes Cédex 01  
04 66 87 96 40 - Fax : 04 89 873 924
 
La demande doit être adressée par mail à l’adresse suivante : j.favari@gard.cci.fr et/ou i.martinez@gard.cci.fr
 
ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard - Services Equipements / Direction Compétitivité & Territoires
12 rue de la République - 30032 Nîmes Cédex 1.
 
SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
 
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
 
Les critères intervenant au niveau de l’offre sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : 
                                                                                                                                                                      Valeur technique 100 %
 
Date limite de réception des offres : vendredi 29 mars 2019 à 12h00 (midi)
Date d'envoi du présent avis : vendredi 1er mars 2019
 
 
 
 
 
 

Information à destination des entreprises

Les entreprises peuvent éditer en ligne l'attestation fiscale demandée pour les marchés publics ainsi que l'attestation de vigilance.

Afin de lutter contre le travail illégal et garantir l'accomplissement des formalités sociales par les entreprises, le Code du travail impose au candidat à un marché public (mais aussi tout donneur d'ordres dans le cadre d'un contrat impliquant l'emploi de main d'oeuvre) de s'assurer lors de la soumission au marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, du respect, par les sous-traitants, de leurs obligations légales (immatriculation au RSC ou répertoire des métiers, déclarations sociales, paiement des cotisations sociales, etc).

Il s'agit ici de contrôler que le contractant est bien en règle avec ses obligations sociales afin de ne pas participer à l'alimentation d'une filière de travail dissimulé (article D 8222-5 du Code du travail).

Dans le cadre de tout contrat d'au moins 3.000 euros, le donneur d'ordres doit s'assurer, tous les 6 mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales.

Pour cela, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance .

Pour concourir à un marché public, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente :

  • de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf;
  • de ses obligations fiscales auprès du Trésor public.

Les attestations de marché public et de vigilance sont désormais délivrées en temps réel sur internet, dans la mesure où l'entreprise est à jour de ses déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales. Il suffit d'adhérer aux services net-entreprises et à impots.gouv.fr (espace abonné).

 

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016 supérieurs à 25 K€ (.pdf - 107.63 Ko)

Liste des marchés conclus en 2015 (.pdf - 56.23 Ko)

Liste des marchés conclus en 2014 (.pdf - 113.21 Ko)

 

 

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