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La taxe d'apprentissage, comment ça marche ?

La campagne de collecte est lancée pour une contribution spécifique qui s'adresse à vous et qui permet la formation de vos futurs salariés. Vous souhaitez déclarer directement en ligne ? Cliquez ici.

Mots-clés: 
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La taxe d'apprentissage en vidéo

Instauré depuis 1925, cet "impôt" concerne toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié. Dans certains cas, vous pouvez en être exonéré, notamment par le recrutement d'un(e) apprenti(e) si vous ne dépassez pas un plafond de 104 K€ de masse salariale (contactez-nous pour connaître le montant précis).

La taxe d'apprentissage est destinée à favoriser l'enseignement technologique et professionnel et l'intégralité de sa recette est directement et indirectement reversée aux établissements scolaires à partir du collège (dès lors qu'ils sont habilités à la percevoir - Contactez-nous pour connaître l'habilitation d'un établissement). La taxe d'apprentissage représente 0,68 % de votre masse salariale (sur l'année civile précédente).

Pour le moins originale, cette contribution vous permet de vous impliquer directement dans le financement de la formation de vos futurs collaborateurs. Si la réforme 2015 modifie les taux et les règles d’attribution, elle vous offre néanmoins encore toute la latitude quant au choix de l’établissement qui recevra vos fonds.


Ecoutez "Les experts de France Bleu Gard-Lozère" sur la Taxe d'Apprentissage


Un investissement de proximité

La taxe d'apprentissage s'envisage comme un investissement puisque vous pouvez privilégier tel collecteur puis orienter votre affectation vers telle école. Lorsque vous choisissez de faire appel à nos services pour votre règlement, vous avez alors la garantie que votre participation sera reversée suivant votre choix, dans votre département, voire dans votre région.


La CCI Nîmes à votre service

Nous sommes votre partenaire privilégié dans cette collecte : nous sommes au quotidien proches de vous, nous vous connaissons, nous connaissons votre histoire, vos préoccupations et vos réussites.

A partir du mois de janvier et ce jusqu'au 29 février*, vous pouvez régler votre taxe d'apprentissage par notre intermédiaire.

Nous ne nous contenterons pas d'encaisser votre paiement pour le reverser ensuite aux écoles. Nous mettons à votre disposition un service de conseils et de traitements pour vous aider dans cette démarche, simplifier la gestion administrative ou tout simplement la réaliser pour vous.

*A noter qu'à compter du 1er mars, la collecte s'effectuera par le biais du Trésor Public et que la contribution sera alors multipliée par deux !


Plus que jamais, nos écoles ont besoin de vous

Si vous effectuez votre déclaration de Taxe d'Apprentissage : sur le bordereau que vous complétez, dans la partie "affectations aux établissements d'enseignement", indiquez clairement les coordonnées de l'école de votre choix.

Si vous demandez à votre comptable d'effectuer votre déclaration de Taxe d'Apprentissage : indiquez-lui l'école de votre choix de façon à ce qu'il complète le bordereau pour vous.

Dans tous les cas, nous sommes à votre disposition, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos écoles sont habilités à percevoir la taxe d'apprentissage dans les catégories suivantes :

  • Quota : pour les sections d'apprentissage : CCI Sud Formation CFA Languedoc Roussillon (Précisez : Etablissement de Nîmes à Marguerittes) et IFAG Sud-Est Nîmes
  • Hors Quota - Catégorie A : Formations jusqu'au niveau BAC + 2 : Lycée privé de la CCI Nîmes et Ecole Culinaire Santé Tourisme
  • Hors Quota - Catégorie B : BAC + 3 et au delà : IFAG Sud-Est Nîmes, Ecole Culinaire Santé Tourisme, Ecole Supérieure de Design Commercial