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Micro-entrepreneur

Pour la création, modification ou cessation de votre micro-entreprise, notre Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans l’accomplissement de vos formalités

Bénéficiez de notre accompagnement personnalisé en rendez-vous

Avec le "Service + du CFE", simplifiez-vous la vie pour 70€ net.

Le CFE vous aide dans l’élaboration de vos formalités, vous informe sur la règlementation en vigueur, et transmet l'information aux organismes obligatoires liés à la création d’entreprise (Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux).

 

DEPUIS DÉCEMBRE 2014, LES AUTO-ENTREPRENEURS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE DOIVENT S’IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

Vous n'êtes pas encore immatriculé en micro-entrepreneur ?

L’article R123-5-1 du code du commerce indique que les déclarations d’immatriculations d’entreprises des personnes soumises au régime social et fiscal de la micro-entreprise sont effectuées obligatoirement par voie dématérialisée.

Pour répondre a ces obligations, la CCI Gard met en place des ATELIERS COLLECTIFS "MICRO-ENTREPRENEUR" dans le tout le Gard. Retrouvez toutes les dates dans notre > agenda.<

 

90 minutes pour créer ma micro-entreprise pour vous accompagner dans un traitement accélérer et prioritaire de vos formalités d’immatriculation. 

Tarif : 70 € net sans TVA. Un moyen simple, rapide et sûr d'immatriculer votre micro-entreprise

 

Radiation

RADIATION PERSONNE PHYSIQUE ET MICRO-ENTREPRENEUR (.pdf - 93.78 Ko)

Imprimé P4 (.pdf - 1.1 Mo)

 

Modification 

Imprimé P2 CMB (.pdf - 716.9 Ko)

 

Document utiles

Attestation non condamnation et filiation (.doc - 22.5 Ko)

Attestation information conjoint commun en biens (.doc - 24.5 Ko)

Liste des pièces à fournir pour créer son entreprise

CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT (.pdf - 99.82 Ko)

PERSONNE PHYSIQUE MICRO-ENTREPRENEUR IMMATRICULATION (.pdf - 137.22 Ko)

 

 

 

 

 

 

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