Publiée le mardi 30 Janvier 2018 - Commerce

Café du commerce et tourisme

 

Une série de rendez-vous thématiques mensuels pour faire le point avec les commerçants et les entreprises du tourisme sur la réglementation en vigueur avec l’intervention d’experts autour d’un café-croissant.

« Nouvelle réglementation sur les logiciels ou systèmes de caisse »
LUNDI 12 FÉVRIER - 9 H 00 à 10h30
CCI du Gard, 12 rue de la République à Nîmes

À compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation pour les commerçants et autres assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse (accessible ou non en ligne) d’utiliser un équipement conforme, répondant à certaines obligations.

Cette réunion vise à mieux faire comprendre les évolutions de réglementation aux entreprises en abordant les points suivants :

  • qui est concerné ?
  • quels sont les types de caisses visés par la loi ?
  • quelles obligations s'imposent aux logiciels ou systèmes de caisse depuis le 1er janvier 2018 ?
  • comment justifier de la conformité du matériel auprès de l'administration fiscale ?
  • questions/réponses avec la salle

Intervenant : Martine HAGNIER, Responsable du service de Contrôle fiscal de la Direction départementale des finances publiques

Inscription en ligne ICI