Ministère des finances et des comptes publics
Publiée le mercredi 18 Novembre 2015 - Réglementation

Attention : paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE-IFER) le 15 décembre au plus tard

RDV sur le site impots.gouv.fr pour créer votre espace abonné, consulter votre avis et payer en ligne. Les auto-entrepreneurs et les entreprises relevant du régime "microentreprise" sont particulièrement concernés cette année par la dématérialisation de leur avis d'imposition.

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  • # cotisation foncière des entreprises
  • # impôts

Depuis cette année, la DGFiP n’envoie plus aucun avis d’imposition de CFE et d’IFER par voie postale aux entreprises redevables.

Dorénavant, l’ensemble des entreprises redevables de la CFE ou de l’IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne, préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre.

L’accès aux services du site impots.gouv.fr est simple et sécurisé. Les avis d’imposition de CFE et d’IFER sont actuellement en ligne et peuvent être consultés, même pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation, qui peuvent consulter leur avis depuis le 17 novembre 2015.

Par ailleurs, toutes les entreprises doivent s’acquitter de leur CFE et de leur IFER par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance). Les redevables qui n’ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pourront acquitter la CFE et l’IFER 2015 :

  • en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service (CPS)
  • en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit.

Pour en savoir plus sur les obligations en matière de CFE et d’IFER, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, rubrique professionnels.

Les entreprises peuvent aussi s’adresser à leur service des impôts des entreprises ou au centre prélèvement service. Pensez à créer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour accéder à vos avis puis directement au service de paiement.
 

Contact presse

Mélanie BASSIER-LEONARDUZZI
Direction départementale des finances publiques du Gard
Tél. : 04 66 36 49 50
melanie.bassier-leonarduzzi@dgfip.finances.gouv.fr